Règlement intérieur

Établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application. Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation de CONTINUITY PROGRAM, pour toute la durée de la formation, quel qu’en soit le lieu. Il est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Article 2 – Hygiène et sécurité. Lorsque la formation se déroule dans des locaux loués ou mis à disposition, les consignes d’hygiène et de sécurité de ces locaux s’appliquent. Chaque stagiaire prend connaissance des consignes d’incendie et d’évacuation affichées. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d’y introduire ou consommer de l’alcool ou des substances illicites.

Article 3 – Accident. Tout accident ou incident survenu pendant la formation est immédiatement signalé au formateur, qui en informe le responsable de l’organisme.

Article 4 – Horaires et assiduité. Les horaires figurent sur la convocation (9h–12h30 et 13h30–17h, sauf indication contraire). Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur ; l’organisme informe le financeur des absences, qui peuvent réduire la prise en charge.

Article 5 – Comportement. Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, le formateur et les lieux. Les téléphones sont en mode silencieux pendant les séquences de travail. Les informations partagées par les autres participants sur leur cabinet et leurs clients sont strictement confidentielles.

Article 6 – Matériel et supports. Le stagiaire conserve en bon état le matériel mis à sa disposition. Les supports remis sont réservés à son usage professionnel personnel ; leur reproduction ou diffusion est interdite. L’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans accord préalable.

Article 7 – Sanctions. Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, donner lieu à l’une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le financeur est informé de toute sanction prononcée.

Article 8 – Procédure disciplinaire. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

• Pour toute sanction autre qu’un avertissement, le responsable de l’organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
• Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.
• En cas d’agissement grave, une exclusion à titre conservatoire peut être prononcée immédiatement, dans l’attente de la procédure.

Article 9 – Représentation des stagiaires. Les formations de CONTINUITY PROGRAM durant moins de 500 heures, l’élection d’un délégué des stagiaires n’est pas requise. Toute remarque peut être adressée au formateur ou à quentin@continuity-program.com.

Article 10 – Publicité. Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription et affiché sur le lieu de formation.

Fait à Le Soler, le [DATE]. Quentin Fehlmann, Président.